Permis de construire Locaux N° 07647613L0017

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 396 m² de locaux - 115 Rue Jacquard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07647613L0017

Demandeur

LA VOIZIME

Cette page présente le permis de construire n° 07647613L0017, délivré le 19 juillet 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 115 Rue Jacquard, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIZIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS205, AS204, AS213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 033 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS205 AS204 AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 822 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 2 218 m²
Total 1 822 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m²
Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 1 822 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOIZIME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451405641
SIRET
45140564100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647613L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Jacquard, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647613L0017, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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