Permis de construire Locaux N° 07647621L0065

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 121 m² de locaux - 7 Rue Gustave Eiffel Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07647621L0065

Demandeur

TMN SURFACE

Cette page présente le permis de construire n° 07647621L0065, délivré le 28 janvier 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMN SURFACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR15, AR126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 909 m²

Surface existante avant

5 636 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

5 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR14 AR15 AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 636 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 5 757 m²
Total 5 636 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 636 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 5 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMN SURFACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351678487
SIRET
35167848700015
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647621L0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gustave Eiffel Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMN SURFACE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0065, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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