Permis de démolir n° 07647613L0004 à Port-Jérôme-sur-Seine, 7 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 07647613L0004
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647613L0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 12 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR157, AR158, AR159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352170013
- SIRET
- 35217001300028
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Autres dossiers de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647613L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |