Permis de construire Logement N° 0764752500022

Permis de construire n° 0764752500022 à Franqueville-Saint-Pierre pour 2 562 m² de logement, 1892 route de Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0764752500022

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764752500022 a été délivré le 10 septembre 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1892 route de Paris. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIH NORMANDIE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 328 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 3 582 m², le programme représente 2 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 166, AM 518, AM 519. La voie, route de Paris, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Franqueville-Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 562 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 166 AM 518 AM 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 2 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 328 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 328 m² à 2 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 2 562 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 234 m² 2 562 m²
Total 328 m² 2 562 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 234 m² 2 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 328 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 12 19 3 - - 46
26,1 % 26,1 % 41,3 % 6,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

28 des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIH NORMANDIE, une SAS basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823562764
SIRET
82356276400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Autres dossiers de LOGIH NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764752500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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