Permis de construire n° 0764752500022 à Franqueville-Saint-Pierre pour 2 562 m² de logement, 1892 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0764752500022
Demandeur
LOGIH NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764752500022 a été délivré le 10 septembre 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1892 route de Paris. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIH NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 328 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 3 582 m², le programme représente 2 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 166, AM 518, AM 519. La voie, route de Paris, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Franqueville-Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 2 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 328 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 328 m² à 2 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 2 562 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 562 m² |
| Total | 328 m² | 2 562 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 328 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 12 | 19 | 3 | - | - | 46 |
| 26,1 % | 26,1 % | 41,3 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIH NORMANDIE, une SAS basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LOGIH NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823562764
- SIRET
- 82356276400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de LOGIH NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764752500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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