Permis de construire Logement N° 02737521A0027

Permis de construire à Louviers pour 3 149 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 02737521A0027

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 02737521A0027, délivré le 10 novembre 2021 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIH NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 149 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Louviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 10 - - - 46
13,0 % 65,2 % 21,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823562764
SIRET
82356276400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIH NORMANDIE et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0027, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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