Permis de construire Logement N° 02737521A0022

Permis de construire à Louviers pour 774 m² de logement - 6 Rue De La Poste

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02737521A0022

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 02737521A0022, délivré le 2 mars 2022 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Poste, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIH NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XC68, XC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

774 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC68 XC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 319 m²
Total 1 093 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 1 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 9 1 - - 15
20,0 % 13,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIH NORMANDIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823562764
SIRET
82356276400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Poste, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIH NORMANDIE et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0022, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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