Permis de construire Logement N° 0764752600013

Permis de construire n° 0764752600013 à Franqueville-Saint-Pierre pour 99 m² de logement, 574 rue du Général de Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0764752600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764752600013 porte sur un projet situé 574 rue du Général de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 361 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Général de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Franqueville-Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 89 m²
Emprise au sol créée 36 m²
Emprise au sol supprimée 26 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764752600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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