Permis de construire Logement N° 07647523M0003

Permis de construire n° 07647523M0003 à Franqueville-Saint-Pierre pour 1 129 m² de logement, 94 Rue Du Canivet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 07647523M0003

Demandeur

RESIDENCE FRANQUEVILLE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647523M0003 a été délivré le 28 août 2023 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 94 Rue Du Canivet. La demande émane de RESIDENCE FRANQUEVILLE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 1 129 m² 0 m² 263 m² 0 m² 866 m² 1 129 m²
Total 263 m² 1 129 m² 0 m² 263 m² 0 m² 866 m² 1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 5 2 - - 22
13,6 % 54,5 % 22,7 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE FRANQUEVILLE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951147867
SIRET
95114786700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647523M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue Du Canivet, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 et accordé le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647523M0003, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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