Permis de construire Logement N° 07647515M0014

Permis de construire n° 07647515M0014 à Franqueville-Saint-Pierre pour 2 830 m² de logement, 62 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2015

Dossier PC n° 07647515M0014

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647515M0014 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2015, pour un projet situé 62 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM109, AM426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 830 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM109 AM426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 830 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 680 m² 2 830 m²
Total 150 m² 2 830 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 680 m² 2 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 24 - - - 47
2,1 % 46,8 % 51,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647515M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Canadiens, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES ; la décision est intervenue le 24 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 24 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647515M0014, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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