Déclaration préalable Logement N° 07646221B0034

Déclaration préalable n° 07646221B0034 à Neufchâtel-en-Bray pour 235 m² de logement, 2 Place De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier DP n° 07646221B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2022 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07646221B0034 porte sur un projet situé 2 Place De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC218, ZC219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC218 ZC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES LES EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646221B0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Liberation, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646221B0034, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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