Permis de construire Locaux N° 07645323B0002

Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye pour 1 502 m² de locaux - 315 Rue Saint Hubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07645323B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07645323B0002, délivré le 15 mai 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 315 Rue Saint Hubert, Morgny-la-Pommeraye (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC35, ZA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 568 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC178 AC35 ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 171 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 502 m²
Total 341 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSAY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rue Saint Hubert, Morgny-la-Pommeraye (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0002, instruit par la commune de Morgny-la-Pommeraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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