Permis de construire Locaux N° 07645323B0002

Permis de construire n° 07645323B0002 à Morgny-la-Pommeraye pour 1 502 m² de locaux, 315 Rue Saint Hubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07645323B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645323B0002, délivré le 15 mai 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 315 Rue Saint Hubert.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC35, ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 568 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC178 AC35 ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 171 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 502 m²
Total 341 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 502 m²
Total locaux 171 m² 1 502 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 331 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSAY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 315 Rue Saint Hubert, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0002, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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