Permis de construire Logement N° 07645324B0011

Permis de construire n° 07645324B0011 à Morgny-la-Pommeraye pour 100 m² de logement, Rue Sainte-Madeleine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07645324B0011

Demandeur

GCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645324B0011, délivré le 5 septembre 2024 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Sainte-Madeleine. Le projet est porté par GCO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 335 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 7 m² 93 m² 0 m² 93 m² 7 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977831619
SIRET
97783161900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645324B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte-Madeleine, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GCO et accordée le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645324B0011, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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