Permis de construire n° 07645219B0025 à Montville pour 675 m² de locaux, Sentier R. Lebarbier Les Ruisseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 07645219B0025
Demandeur
COMMUNE DE MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sentier R. Lebarbier Les Ruisseaux, le permis de construire n° 07645219B0025 a été délivré le 17 janvier 2020 à Montville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC198, AC282. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruisseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 022 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 697 m² |
| Total | 3 022 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 022 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 3 022 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604529
- SIRET
- 21760452900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645219B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |