Permis de construire Logement N° 0764522600001

Permis de construire n° 0764522600001 à Montville pour 98 m² de logement, Rue André Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0764522600001

Demandeur

SC INVEST DES SONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764522600001, délivré le 13 avril 2026 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue André Martin. La demande émane de SC INVEST DES SONDRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE14, AE46. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 731 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE14 AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC INVEST DES SONDRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
999671894
SIRET
99967189400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764522600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue André Martin, à Montville (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC INVEST DES SONDRES et accordé le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764522600001, déposé en mairie de Montville.

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