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Déclaration préalable Locaux N° 07645223B0013

Déclaration préalable à Montville pour 48 m² de locaux - 1395 Rue Des Reservoirs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1395 Rue Des Reservoirs, Montville (76710).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645223B0013, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 07645223B0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07645223B0013, accordée le 15 mai 2023 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1395 Rue Des Reservoirs, Montville (76710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D361, D362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D361 D362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	48 m²	0 m²	93 m²
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	141 m²	48 m²	48 m²	0 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645223B0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1395 Rue Des Reservoirs, Montville (76710).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

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État d’avancement du projet

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