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Permis de construire Locaux N° 07645223B0007

Permis de construire à Montville pour 678 m² de locaux - Chemin Du Petit Cardonvill Parc Industriel De Cardonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Petit Cardonvill Parc Industriel De Cardonville, Montville (76710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAPITO et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645223B0007, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07645223B0007

Demandeur

MAPITO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645223B0007, délivré le 16 juin 2023 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Petit Cardonvill Parc Industriel De Cardonville, Montville (76710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPITO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B208, B209, B212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 402 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B208 B209 B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel De Cardonville

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 360 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	2 038 m²
Total	1 360 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 360 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	2 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPITO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527849897
SIRET: 52784989700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645223B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Petit Cardonvill Parc Industriel De Cardonville, Montville (76710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAPITO et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

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