Permis de construire Logement N° 0764512500011

Permis de construire n° 0764512500011 à Mont-Saint-Aignan pour 1 432 m² de logement, 1 Rue Louise De Bettignies

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0764512500011

Demandeur

SCI MSAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512500011, délivré le 25 septembre 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Louise De Bettignies. SCI MSAB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO263, AO264. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO263 AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 432 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 032 m² 1 432 m²
Total 400 m² 1 432 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 032 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528219421
SIRET
52821942100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Louise De Bettignies, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MSAB et accordé le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512500011, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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