Permis de construire n° 0764512500006 à Mont-Saint-Aignan pour 6 018 m² de locaux, 13 Rue Boucicaut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0764512500006
Demandeur
CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512500006, délivré le 13 octobre 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Boucicaut. Le projet est porté par CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 018 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 055 m² | 6 018 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 328 m² | 13 383 m² |
| Total | 8 055 m² | 6 018 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 328 m² | 13 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 055 m² | 6 018 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 328 m² | 13 383 m² |
| Total locaux | 8 055 m² | 6 018 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 5 328 m² | 13 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267601847
- SIRET
- 26760184700044
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DEVILLE-LES-ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |