Permis de construire Locaux N° 0764512500001

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 1 990 m² de locaux - 16 Rue Boucicaut

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0764512500001

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0764512500001, délivré le 25 septembre 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Boucicaut, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 547 m²

Surface existante avant

3 182 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

4 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158 AZ573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 182 m² 930 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 930 m² 4 112 m²
Total 3 182 m² 930 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 930 m² 4 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 122 m² 930 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 4 112 m²
Total locaux 3 182 m² 930 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 930 m² 4 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775662026
SIRET
77566202600225
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Boucicaut, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512500001, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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