Déclaration préalable Locaux N° 04200526A8104

Déclaration préalable n° 04200526A8104 à Andrézieux-Bouthéon pour 19 m² de locaux, 494 boulevard Joseph Cugnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 04200526A8104

Demandeur

CORIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04200526A8104 a été accordée le 17 septembre 2026 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 494 boulevard Joseph Cugnot. Le dossier a été déposé par CORIANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 343 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 29. Le catalogue recense 804 permis de construire et déclarations préalables à Andrézieux-Bouthéon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 343 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 29. Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 343 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORIANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Andrézieux-Bouthéon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CORIANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412561706
SIRET
41256170600042
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200526A8104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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