Permis de construire Logement N° 0764511600034

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 1 741 m² de logement - 77 Rue Des Chasses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 0764511600034

Demandeur

SCCV NP01

Cette page présente le permis de construire n° 0764511600034, délivré le 31 janvier 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77 Rue Des Chasses, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NP01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD269, BD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 178 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 741 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD273 BD269 BD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Total 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NP01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823214218
SIRET
82321421800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Chasses, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NP01 et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511600034, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan