Permis de construire Locaux N° 07644721C0018

Permis de construire n° 07644721C0018 à Montivilliers pour 151 m² de locaux, 66 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2021

Dossier PC n° 07644721C0018

Demandeur

CHARCUTERIE LEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644721C0018 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Rue Felix Faure. CHARCUTERIE LEPINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL680. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 409 m²
Total 258 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 409 m²
Total locaux 258 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE LEPINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803002971
SIRET
80300297100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644721C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Felix Faure, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARCUTERIE LEPINE ; la décision est intervenue le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644721C0018, déposé en mairie de Montivilliers.

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