Permis de construire Locaux N° 07644721C0025

Permis de construire n° 07644721C0025 à Montivilliers pour 260 m² de locaux, 29 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 07644721C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644721C0025 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 29 Avenu Pierre Mendes France.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB189, AB372. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Montivilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB189 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 40 m² 220 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 220 m² 40 m² 220 m² 0 m² 220 m² 40 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 220 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 220 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 220 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644721C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenu Pierre Mendes France, à Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644721C0025, déposé en mairie de Montivilliers.

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