basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Montivilliers
Déclaration préalable Locaux N° 07644715C0068

Déclaration préalable à Montivilliers pour 6 m² de locaux - 62 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier DP n° 07644715C0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07644715C0068, accordée le 29 mai 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 62 Rue Felix Faure, Montivilliers (76290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL233, AL234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²
Total 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Felix Faure, Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0068, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

PC n°07644725C0037 Locaux Autorisé
Avenue Marechal Foch Station Cc Auchan La Lezarde
Montivilliers (76290)
Diminution sans transformation
04 mai 2026 6 m² SDP AUCHAN CARBURANT
PC n°07644725C0036 Mixte Autorisé
5 Rue Henry Lemonnier
Montivilliers (76290)
Nouvelle construction
23 avr. 2026 672 m² SDP LOGEO SEINE
PC n°07644726C0003 Mixte Autorisé
4 Rue Des Castors
Montivilliers (76290)
Travaux sur construction existante
20 avr. 2026 871 m² SDP SCI OCEANIA
DP n°07644726C0002 Locaux Autorisé
11 Rue Michel
Montivilliers (76290)
Transformation sans extension
05 mars 2026 65 m² SDP
PC n°07644725C0033 Locaux Autorisé
Rue Des Hérons
Montivilliers (76290)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 92 m² SDP LE HAVRE SEINE METROPOLE
PC n°07644725C0029 Logement Autorisé
33 Rue Rene Coty
Montivilliers (76290)
Transformation sans extension
06 janv. 2026 160 m² SDP BOB

Autres types d'autorisations à Montivilliers

Permis d'aménager à Montivilliers

15 autorisations

Permis de démolir à Montivilliers

51 autorisations