Permis de construire Locaux N° 07644721C0021

Permis de construire n° 07644721C0021 à Montivilliers pour 2 295 m² de locaux, Plaine D'epouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 07644721C0021

Demandeur

MASCOR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644721C0021 a été délivré le 9 novembre 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine D'epouville. Le dossier a été déposé par MASCOR IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 736 m² en commerce et activités de service et 1 559 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82 ZI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Total 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
dont Bureaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Entrepôt 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCOR IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901418095
SIRET
90141809500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644721C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine D'epouville, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MASCOR IMMO et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644721C0021, déposé en mairie de Montivilliers.

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