Permis de construire Locaux N° 07644724C0026

Permis de construire n° 07644724C0026 à Montivilliers pour 103 m² de locaux, 66 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 07644724C0026

Demandeur

LAURENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644724C0026 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 66 Rue Felix Faure. La demande émane de LAURENS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL680. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 103 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 m² 139 m²
Total 138 m² 103 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 103 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 m² 139 m²
Total locaux 138 m² 103 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851347609
SIRET
85134760900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644724C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Felix Faure, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAURENS et accordée le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644724C0026, déposé en mairie de Montivilliers.

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