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Permis de construire Logement N° 07644719C0017

Permis de construire n° 07644719C0017 à Montivilliers pour 1 773 m² de logement, 19 - Route De Saint Martin Du M

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 888 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 - Route De Saint Martin Du M, à Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES ; la décision est intervenue le 12 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644719C0017, déposé en mairie de Montivilliers.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2020

Dossier PC n° 07644719C0017

Demandeur

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644719C0017 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2020 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 - Route De Saint Martin Du M. Le demandeur déclaré est NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52, AS53. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 888 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51 AS52 AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	489 m²	1 773 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 708 m²	2 197 m²
Total	489 m²	1 773 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 708 m²	2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	14	-	3	17
-	-	-	82,4 %	-	17,6 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338244239
SIRET: 33824423900111
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)

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Extension sans transformation

25 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644719C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	12 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 888 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 - Route De Saint Martin Du M, à Montivilliers (76290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES ; la décision est intervenue le 12 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T4 et 3 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644719C0017, déposé en mairie de Montivilliers.

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