Permis de construire Mixte N° 07644719C0016

Permis de construire n° 07644719C0016 à Montivilliers pour 9 074 m² de logement et locaux, 53 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 07644719C0016

Demandeur

SCCV LA VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644719C0016, délivré le 26 février 2020 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCCV LA VILLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 81 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 7 438 m² d'habitation et 1 636 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS133, AS348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 844 m²

Surface existante avant

3 232 m²

Surface créée

9 074 m²

Variation nette

+5 842 m²

Surface totale après

9 074 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS133 AS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 438 m² 7 438 m²
Locaux 3 232 m² 1 636 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² -1 596 m² 1 636 m²
Total 3 232 m² 9 074 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² 5 842 m² 9 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 232 m² 1 636 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² -1 596 m² 1 636 m²
dont Bureaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
dont Industrie 3 232 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² -3 232 m² 0 m²
Total locaux 3 232 m² 1 636 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² -1 596 m² 1 636 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

135 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
En résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 81 10 - - - 135
32,6 % 60,0 % 7,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829581735
SIRET
82958173500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644719C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 9 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Jean Jaures, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA VILLA et accordé le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1, 81 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 438 m² d'habitation et 1 636 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644719C0016, déposé en mairie de Montivilliers.

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