Permis de construire Locaux N° 07644718C0008

Permis de construire n° 07644718C0008 à Montivilliers pour 4 778 m² de locaux, Parc D'activites Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07644718C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644718C0008, délivré le 26 juillet 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Parc D'activites Du Mesnil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 778 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 867 m²

Surface créée

4 778 m²

Variation nette

+4 778 m²

Surface totale après

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²
Total 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²
dont Bureaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Industrie 0 m² 4 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 011 m² 4 011 m²
Total locaux 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644718C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Mesnil, à Montivilliers (76290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644718C0008, déposé en mairie de Montivilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers