Permis de construire Locaux N° 07644715C0015

Permis de construire n° 07644715C0015 à Montivilliers pour 660 m² de locaux, 7 Rue Des Ginkgo Biloba

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 07644715C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644715C0015 porte sur un projet situé 7 Rue Des Ginkgo Biloba.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 151 m²

Surface existante avant

5 356 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

5 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 356 m² 62 m² 598 m² 26 m² 598 m² 36 m² 5 392 m²
Total 5 356 m² 62 m² 598 m² 26 m² 598 m² 36 m² 5 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 117 m² 62 m² 596 m² 26 m² 0 m² 632 m² 4 749 m²
Autres activités 1 239 m² 0 m² 2 m² 0 m² 598 m² -596 m² 643 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 349 m²
dont Entrepôt 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² -598 m² 294 m²
Total locaux 5 356 m² 62 m² 598 m² 26 m² 598 m² 36 m² 5 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Ginkgo Biloba, à Montivilliers (76290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0015, déposé en mairie de Montivilliers.

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