Permis de construire Logement N° 07644715C0003

Permis de construire n° 07644715C0003 à Montivilliers pour 4 454 m² de logement, 48 Rue Victor Lesueur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 07644715C0003

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Victor Lesueur, le permis de construire n° 07644715C0003 a été délivré le 22 juillet 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM161, AM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 514 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

4 454 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

4 454 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM160 AM161 AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 4 454 m² 0 m² 239 m² 0 m² 4 215 m² 4 454 m²
Total 239 m² 4 454 m² 0 m² 239 m² 0 m² 4 215 m² 4 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 16 - - 62
- 27,4 % 46,8 % 25,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Victor Lesueur, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0003, déposé en mairie de Montivilliers.

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