Permis de construire à Montivilliers pour 4 454 m² de logement - 48 Rue Victor Lesueur
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 juillet 2015 · Dossier PC n° 07644715C0003 · Demandeur : SCCV LANCE IMMO NC1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07644715C0003, délivré le 22 juillet 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Victor Lesueur, Montivilliers (76290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LANCE IMMO NC1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3, 16 T4, dont 62 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM161, AM171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montivilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 4 454 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 215 m² | 4 454 m² |
| Total | 239 m² | 4 454 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 215 m² | 4 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 29 | 16 | - | - | 62 |
| - | 27,4 % | 46,8 % | 25,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644715C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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