Permis de construire Logement N° 07642924O0032

Permis de construire n° 07642924O0032 au Mesnil-Esnard pour 302 m² de logement, Chemin Des Ondes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 07642924O0032

Demandeur

OAP MESNIL MI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642924O0032 a été délivré le 27 février 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Ondes. Le dossier a été déposé par OAP MESNIL MI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OAP MESNIL MI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933189177
SIRET
93318917700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642924O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Ondes, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OAP MESNIL MI et accordé le 27 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642924O0032, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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