Permis de construire n° 07642924O0036 au Mesnil-Esnard pour 146 m² de locaux, 3 rue d'Anjou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 07642924O0036
Demandeur
RNS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642924O0036 porte sur un projet situé 3 rue d'Anjou. Le dossier a été déposé par RNS IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 356. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 752 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 752 m² |
| Total | 752 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 648 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 104 m² |
| Total locaux | 752 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RNS IMMO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RNS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932681612
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PITRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642924O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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