Permis de construire n° 07642923O0008 au Mesnil-Esnard pour 1 165 m² de logement, 15 chemin des Ondes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 07642923O0008
Demandeur
RESIDENCE DIAPASON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642923O0008 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 15 chemin des Ondes. Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE DIAPASON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 135 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 630 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 8. Sur la même voie, chemin des Ondes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 1 165 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 165 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 1 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 165 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 165 m² |
| Total | 135 m² | 1 165 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | 5 | - | 1 | - | 22 |
| 22,7 % | 50,0 % | 22,7 % | - | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE DIAPASON, une SCCV basée à Mont-Saint-Aignan. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
RESIDENCE DIAPASON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951314913
- SIRET
- 95131491300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642923O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ondes au Mesnil-Esnard (76240)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Ondes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.