Permis de construire n° 07642921M0037 au Mesnil-Esnard pour 1 802 m² de locaux, 10 rue de Belbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 mars 2022
Dossier PC n° 07642921M0037
Demandeur
GROUPE KAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642921M0037 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 10 rue de Belbeuf. Le projet est porté par GROUPE KAPITAL.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 562 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 293, AM 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Belbeuf, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 480 m² existants et construire 1 802 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 802 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 480 m² à 1 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -480 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
| Total | 480 m² | 1 802 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE KAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPE KAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518809389
- SIRET
- 51880938900027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD
Autres dossiers de GROUPE KAPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 293, AM 296 au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belbeuf au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belbeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.