Permis de construire Locaux N° 07642921M0037

Permis de construire n° 07642921M0037 au Mesnil-Esnard pour 1 802 m² de locaux, 10 Rue De Belbeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 07642921M0037

Demandeur

GROUPE KAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Belbeuf, le permis de construire n° 07642921M0037 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GROUPE KAPITAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM293, AM296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 562 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM293 AM296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total 480 m² 1 802 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 322 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
dont Bureaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE KAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518809389
SIRET
51880938900027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE MESNIL-ESNARD

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642921M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Belbeuf, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE KAPITAL ; la décision est intervenue le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642921M0037, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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