Permis de construire n° 07642924O0005 au Mesnil-Esnard pour 117 m² de logement, 20 rue de Belbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 mai 2024
Dossier PC n° 07642924O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642924O0005 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2024 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 20 rue de Belbeuf.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 594 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belbeuf, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642924O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 284 au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belbeuf au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belbeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.