Permis de construire n° 07642921M0032 au Mesnil-Esnard pour 1 684 m² de locaux, rue Pierre de Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 mars 2022
Dossier PC n° 07642921M0032
Demandeur
SARL BATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642921M0032 porte sur un projet situé rue Pierre de Coubertin. SARL BATEL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 272 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 933 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 12, AH 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Pierre de Coubertin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 933 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 412 m² à construire et 1 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 272 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 1 272 m² parmi les 1 666 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 666 m² à 1 684 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 412 m² | 1 272 m² | 394 m² | 1 272 m² | 18 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 666 m² | 412 m² | 1 272 m² | 394 m² | 1 272 m² | 18 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 412 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Autres activités | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 272 m² | -1 666 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | -394 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | -1 272 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 412 m² | 1 272 m² | 394 m² | 1 272 m² | 18 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BATEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Saëns. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL BATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794864868
- SIRET
- 79486486800029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SAËNS (76680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 12, AH 13 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier recensé rue Pierre de Coubertin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.