Permis de construire n° 07642921M0024 à Le Mesnil-Esnard pour 109 m² de logement, 14 Rue De Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 07642921M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642921M0024, délivré le 24 septembre 2021 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue De Verdun.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE SOUS PREAUX (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |