Permis de construire Locaux N° 07642921M0014

Permis de construire n° 07642921M0014 au Mesnil-Esnard pour 104 m² de locaux, 152 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07642921M0014

Demandeur

DBC IMMOBILER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Route De Paris, le permis de construire n° 07642921M0014 a été délivré le 29 juillet 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DBC IMMOBILER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Total 144 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Total locaux 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBC IMMOBILER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830622023
SIRET
83062202300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642921M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DBC IMMOBILER et accordée le 29 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642921M0014, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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