Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 2 250 m² de logement et locaux - 43 Route De Paris
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 3 mai 2017 · Dossier PC n° 07642916M0038 · Demandeur : HABITAT 76
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0038, délivré le 3 mai 2017 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 76. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 1 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 450 m² d'habitation et 800 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK425.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 450 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 450 m² |
| Locaux | 603 m² | 800 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 197 m² | 800 m² |
| Total | 723 m² | 2 250 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 603 m² | 800 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 197 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 1 | - | - | 22 |
| - | 40,9 % | 54,5 % | 4,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Consulter les 151 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642916M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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