Permis de construire n° 07642912R0025 au Mesnil-Esnard pour 2 176 m² de locaux, 6 Rue De La Neuvilette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 07642912R0025
Demandeur
CLIFFORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Neuvilette, le permis de construire n° 07642912R0025 a été délivré le 25 avril 2013 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CLIFFORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN224, AN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 758 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 16 934 m² |
| Total | 14 758 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 16 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 758 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 16 934 m² |
| Total locaux | 14 758 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 16 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLIFFORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539871939
- SIRET
- 53987193900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de CLIFFORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642912R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |