Permis de construire n° 07611616M0018 à Boos pour 1 045 m² de locaux, 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 07611616M0018
Demandeur
CLIFFORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611616M0018 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets. Le projet est porté par CLIFFORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Genets
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 832 m² |
| Total | 2 787 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 787 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 832 m² |
| dont Entrepôt | 2 787 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 832 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLIFFORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539871939
- SIRET
- 53987193900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOOS (76520)
Autres dossiers de CLIFFORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611616M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |