Permis de construire Locaux N° 07611616M0018

Permis de construire à Boos pour 1 045 m² de locaux - 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets, Boos (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLIFFORD et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611616M0018, instruit par la commune de Boos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07611616M0018

Demandeur

CLIFFORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07611616M0018, délivré le 8 août 2016 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets, Boos (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLIFFORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD68 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Genets

Territoire administratif

Commune: Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 787 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	3 832 m²
Total	2 787 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 787 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	3 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIFFORD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539871939
SIRET: 53987193900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07611616M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets, Boos (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLIFFORD et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611616M0018, instruit par la commune de Boos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boos

PC n°0761162600001 Locaux Autorisé

Rue Maryse Bastié La Grand Cour

Boos (76520)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 480 m² SDP TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

PC n°0761162500007 Locaux Commencé

22 Rue De La Chaussee Du Roi

Boos (76520)

Transformation avec diminution

22 nov. 2025 348 m² SDP SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME

PC n°0761162500005 Logement Autorisé

Boos (76520)

Nouvelle construction

01 août 2025 146 m² SDP

PC n°07611624M0007 Locaux Commencé

5055 Rue De Paris

Boos (76520)

Extension sans transformation

18 mars 2025 152 m² SDP COMMUNE DE BOOS

PC n°07611624M0006 Locaux Commencé

60 Allee Charles Lindbergh

Boos (76520)

Extension sans transformation

31 déc. 2024 320 m² SDP NORMANSEINE

PC n°07611624M0003 Locaux Terminé

225 Rue De La Forge Feret

Boos (76520)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 222 m² SDP MK BOOS

Autres types d'autorisations à Boos

Permis d'aménager à Boos

7 autorisations

Permis de démolir à Boos

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boos

Autres types d'autorisations à Boos

Caractéristiques du projet