Permis de construire Locaux N° 07611618M0018

Permis de construire à Boos pour 1 497 m² de locaux - 72 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 07611618M0018

Demandeur

CLIFFORD

Cette page présente le permis de construire n° 07611618M0018, délivré le 12 décembre 2018 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets, Boos (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLIFFORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD68 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Genets

Territoire administratif

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 833 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 5 330 m²
Total 3 833 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 833 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIFFORD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539871939
SIRET
53987193900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONSECOURS (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611618M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Du Bois D'ennebourg Za Les Genets, Boos (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLIFFORD et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611618M0018, instruit par la commune de Boos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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