Permis de construire Mixte N° 07642912R0020

Permis de construire n° 07642912R0020 au Mesnil-Esnard pour 1 542 m² de logement et locaux, 130 Rte De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 07642912R0020

Demandeur

DES FLORALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Rte De Paris, le permis de construire n° 07642912R0020 a été délivré le 8 février 2013 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de DES FLORALINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 458 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 1 458 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 211 m² 1 458 m²
Locaux 104 m² 84 m² 0 m² 104 m² 0 m² -20 m² 84 m²
Total 351 m² 1 542 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 191 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 84 m² 0 m² 104 m² 0 m² -20 m² 84 m²
Total locaux 104 m² 84 m² 0 m² 104 m² 0 m² -20 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FLORALINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753797059
SIRET
75379705900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642912R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Rte De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES FLORALINES et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 458 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642912R0020, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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