Permis de construire Locaux N° 07641421D0003

Permis de construire n° 07641421D0003 à Martin-Église pour 166 m² de locaux, 55 Rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 07641421D0003

Demandeur

CRUSTAFRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641421D0003 porte sur un projet situé 55 Rue Louis Bleriot. CRUSTAFRAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 766 m²
Total 1 600 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 766 m²
dont Bureaux 400 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 483 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 400 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 483 m²
Total locaux 1 600 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRUSTAFRAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509286415
SIRET
50928641500013
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARTIN-EGLISE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641421D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Louis Bleriot, à Martin-Église (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRUSTAFRAIS et accordé le 16 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641421D0003, déposé en mairie de Martin-Église.

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