Permis de construire Locaux N° 07641417D0012

Permis de construire n° 07641417D0012 à Martin-Église pour 2 873 m² de locaux, Rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 07641417D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641417D0012 a été délivré le 16 novembre 2017 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Bleriot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 873 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
Total 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
dont Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Industrie 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LES-DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641417D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 873 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, à Martin-Église (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641417D0012, déposé en mairie de Martin-Église.

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