Permis de construire Locaux N° 07641223B0001

Permis de construire à Martainville-Épreville pour 167 m² de locaux - 446 Route De Rainfreville Rainfreville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07641223B0001

Demandeur

GAEC LEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07641223B0001, délivré le 12 mai 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 446 Route De Rainfreville Rainfreville, Martainville-Épreville (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A109, A108, ZA5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 878 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

3 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A108 ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rainfreville

Territoire administratif

Commune
Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Locaux 3 256 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 423 m²
Total 3 589 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 256 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431954445
SIRET
43195444500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 446 Route De Rainfreville Rainfreville, Martainville-Épreville (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEE et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641223B0001, instruit par la commune de Martainville-Épreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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