Permis de construire Locaux N° 07641223B0001

Permis de construire n° 07641223B0001 à Martainville-Épreville pour 167 m² de locaux, 446 Route De Rainfreville Rainfreville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07641223B0001

Demandeur

GAEC LEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641223B0001, délivré le 12 mai 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 446 Route De Rainfreville Rainfreville. Le projet est porté par GAEC LEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A108, ZA5. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville-Épreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 878 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

3 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A108 ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rainfreville

Territoires administratifs

Commune
Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Locaux 3 256 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 423 m²
Total 3 589 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 256 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 423 m²
Total locaux 3 256 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431954445
SIRET
43195444500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 446 Route De Rainfreville Rainfreville, à Martainville-Épreville (76116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEE et accordé le 12 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641223B0001, déposé en mairie de Martainville-Épreville.

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