Permis de construire n° 07641219B0007 à Martainville-Épreville pour 671 m² de locaux, 446 Hameau De Rainfreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 07641219B0007
Demandeur
GAEC LEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 446 Hameau De Rainfreville, le permis de construire n° 07641219B0007 a été délivré le 28 novembre 2019 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GAEC LEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville-Épreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Locaux | 2 585 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 256 m² |
| Total | 2 918 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431954445
- SIRET
- 43195444500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Autres dossiers de GAEC LEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641219B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |