Déclaration préalable n° 07641223B0016 à Martainville-Épreville pour 29 m² de locaux, Za De Flamanville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 07641223B0016
Demandeur
SCI GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2023 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07641223B0016 porte sur un projet situé Za De Flamanville. Le dossier a été déposé par SCI GM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
| Total | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
| Total locaux | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 399481100
- SIRET
- 39948110000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641223B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |