Permis de construire Locaux N° 07641222B0002

Permis de construire n° 07641222B0002 à Martainville-Épreville pour 495 m² de locaux, 185 Route Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07641222B0002

Demandeur

CNP MARTAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641222B0002 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé 185 Route Du Chateau. Le demandeur déclaré est CNP MARTAINVILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B168, B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville-Épreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Martainville-Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B392 B168 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 761 m²
Total 1 266 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 266 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 761 m²
Total locaux 1 266 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNP MARTAINVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880084801
SIRET
88008480100021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641222B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 185 Route Du Chateau, à Martainville-Épreville (76116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNP MARTAINVILLE et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641222B0002, déposé en mairie de Martainville-Épreville.

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